Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité SARL ALANAE / SARL ALANAE FORMATION

Vend’études Soutien scolaire et cours particuliers à domicile & Vend’études Formation

 

Vend’études accorde une place importante à la protection de vos données à caractère personnel, conformément à vos droits et à la réglementation en vigueur (RGPD).

Dans la Politique de confidentialité détaillée ci-dessous, nous vous informons sur :

– les circonstances de collecte de vos données personnelles

– les données personnelles collectées et la finalité du traitement de vos données personnelles

– vos droits de modification, suppression et portabilité de vos données personnelles

– durée de conservation de vos données

 

Définition de l’emploi des termes suivants dans la présente Politique de Confidentialité :

« Nous » : Vend’études [les entreprises : Sarl Alanae Soutien scolaire et cours particuliers & Sarl Alanae Formation], leur représentant légal

« Vous » : prospect ou client ou candidat professeur et/ou formateur ou professeur et/ou formateur en tant que personne physique

« Prospect » : personne physique qui prend des renseignements auprès de Vend’études et qui n’a pas signé de mandat (aucune relation contractuelle) avec la Sarl Alanae ou qui n’a pas signé de convention de formation avec la Sarl Alane Formation

« Client » : personne physique qui a signé un mandat avec la Sarl Alanae et/ou qui a une relation contractuelle avec la Sarl Alanae ou personne physique qui a signé une convention de formation avec la Sarl Alanae Formation et/ou qui a une relation contractuelle avec la Sarl Alanae Formation.

« Candidat professeur et/ou formateur » : personne physique qui candidate auprès de Vend’études

« Professeur et/ou Formateur » : personne physique qui a signé un mandat et/ou un contrat de travail avec Vend’études

 

Collecte de vos données personnelles et finalité du traitement

 

– les circonstances de collecte de vos données personnelles

Les données à caractère personnel collectées ou détenues par Vend’études nous sont directement communiquées par vous par les canaux suivants : appel téléphonique de votre part à l’agence Vend’études, formulaire de contact de notre site internet www.vendetudes.fr, mail envoyé directement à Vend’études, contact direct à l’agence Vend’études 3 bis rue Maréchal Foch 85000 La Roche sur Yon ou contact direct sur le stand de Vend’études lors d’une foire ou d’un salon, envoi d’un courrier par voie postale. Les données que nous collectons varient en fonction de votre demande concernant nos services et de la finalité de leur traitement.

 

– données collectées et finalité du traitement de vos données personnelles

Prospection Commerciale et Marketing

Dans le cadre d’une demande de renseignement et de devis, nous collectons les informations suivantes à votre sujet : vos coordonnées (vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email) et les informations relatives à votre demande (nom, prénom, âge, classe, établissement scolaire, disponibilités de votre enfant pour lequel vous vous adressez à Vend’études, informations sur ses besoins en termes de soutien scolaire et/ou cours particuliers – votre parcours de formation, vos expériences professionnelles, vos scores à de précédents tests en langues ou bureautique, le cas échéant votre numéro de demandeur d’emploi, le cas échéant le nom, les coordonnées et le Siret de votre employeur et les informations sur vos besoins en termes de formation professionnelle et votre planning de disponibilité pour assurer la formation).

Nous utilisons vos données et informations pour honorer la finalité suivante : envoi du devis lors de votre demande, envoi de communications au sujet de nos services en lien avec le soutien scolaire, l’enseignement, et/ou la formation.

 

Gestion client

Dans le cas où vous acceptez le devis de Vend’études et que vous devenez client, nous collectons les informations suivantes en plus des informations mentionnées dans le paragraphe « Prospection Commerciale et Marketing » ci-dessus : nom, prénom et date de naissance du responsable du foyer fiscal dans le cadre du soutien scolaire/cours particuliers à domicile.

Nous utilisons vos données et informations pour honorer la finalité suivante :

– Soutien scolaire / cours particuliers : rédaction du mandat, réalisation du service pour lequel vous nous avez mandaté, à savoir le recrutement du ou des enseignants, la gestion administrative et sociale de votre / vos enseignants, gestion administrative et comptable de votre compte, envoi de communications au sujet de nos services en lien avec le soutien scolaire, l’enseignement, et/ou la formation.

– Formation professionnelle : rédaction de la convention de formation et tout autre document en lien avec la gestion administrative de votre formation, réalisation du service pour lequel vous avez signé la convention, à savoir gestion administrative et comptable de votre formation, envoi de communications au sujet de nos services en lien avec la formation.

 

Candidature Professeurs / Formateurs

Dans le cadre d’une candidature spontanée ou d’une réponse à une offre de recrutement, nous collectons les informations suivantes à votre sujet : vos coordonnées (vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email), votre CV, une copie papier ou un scan de votre / vos diplôme(s), un extrait de casier judiciaire n°3 original et datant de moins de 3 mois pour les candidats postulant sur des postes en lien avec des mineurs et les informations relatives à votre candidature (formations, expériences professionnelles, vos souhaits en termes de recherche d’emploi et plus précisément au niveau du soutien scolaire, des cours particuliers et/ou des formations, vos disponibilités pour assurer le soutien scolaire, les cours particuliers et/ou les formations).

Nous utilisons vos données et informations pour honorer la finalité suivante : étude et analyse de votre candidature ; si elle n’est pas retenue dans l’immédiat, nous conservons votre candidature pour un éventuel besoin ultérieur.

 

Gestion Ressources Humaines Professeur et Formateurs

Dans le cas où votre candidature est retenue et que vous intégrez l’équipe de professeurs et/ou de formateurs Vend’études, nous collectons les informations suivantes en plus des informations mentionnées dans le paragraphe « Candidature Professeurs / Formateurs » ci-dessus : votre numéro de sécurité sociale, une copie papier ou scan de votre permis de conduire, de votre carte grise, de votre carte d’identité, de votre titre de séjour le cas échéant et votre IBAN.

Nous utilisons vos données et informations pour honorer la finalité suivante : rédaction du mandat et/ou du contrat de travail, gestion administrative, sociale et comptable en tant que salarié du particulier employeur (bulletins de salaire, virement de salaires, déclarations de charges, attestations Pole Emploi…) et/ou en tant que salarié de Vend’études.

 

Vos droits de modification, suppression et portabilité de vos données personnelles

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant : Mme YOUINOU Murielle, gérante de Vend’études [Sarl ALANAE et Sarl ALANAE FORMATION], par un des moyens suivants :

– téléphone : 02 51 62 43 27

– e-mail : myouinou@vendetudes.com

– adresse postale : 3bis rue du Maréchal Foch 85000 la Roche sur Yon

Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos documents de prospection commerciale et marketing (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique), vous avez la possibilité de nous l’indiquer en nous contactant dans les conditions évoquées ci-dessus.

Nous nous engageons à traiter votre demande d’accès, de modification, de portabilité, de limitation et de suppression au plus vite dès réception et au plus tard 1 mois après sa réception.

 

Durée de conservation de vos données personnelles :

 

Nous conserverons vos données à caractère personnel pour les utiliser aux fins citées dans ce présent document de Politique de Confidentialité.

– Prospect : 5 ans à partir du dernier contact

– Client : 5 ans après la fin de la relation contractuelle et des comptes mandataires (durée légale de conservation des Contrat ou convention conclu dans le cadre d’une relation commerciale, correspondance commerciale = 5 ans – Texte de référence : Article L110-4 du code de commerce), et 10 ans partir de la clôture de l’exercice pour les mandats, bons de commandes et factures clients sur lesquelles figurent vos coordonnées – Texte de référence : article L123-22 du code de commerce

– Candidat professeur et/ou formateur : 5 ans à partir du dernier contact

– Professeur et/ou Formateur : 5 ans après la fin de la relation contractuelle et des comptes mandataires (bulletins de salaires : durée légale de conservation 5 ans – Texte de référence : Article L3243-4 du code du travail ; Registre Unique du personnel : 5 ans à partir du départ du salarié – Texte de référence : Article R1221-26 du code du travail ; Document concernant les contrats de travail, salaires, primes, indemnités, soldes de tout compte, régimes de retraite. 5 ans – Texte de référence :  Article 2224 du code civil)

 

Pendant ces périodes, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité à la gérante de Vend’études – Sarl Alanae et au personnel administratif et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

Vos données personnelles conservées sous forme numériques dans un logiciel de gestion le sont sur des serveurs sécurisés dans l’Union Européenne.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

 

À tout moment, vous pouvez décider de ne pas recevoir de documents de prospection commerciale et marketing :

– Si vous êtes « prospect », sauf mention contraire de votre part, nous sommes susceptibles de conserver vos informations afin que nous sachions que nous ne devons plus vous contacter à l’avenir.

– Si vous êtes « client », sauf indication contraire citée dans les paragraphes précédents, nous conserverons vos données aussi longtemps que vous entretiendrez une relation contractuelle avec nous aux fins expliquées ci-dessus.

 

Information concernant les Cookies

 

Lors de la consultation du Site www.vendetudes.fr, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur. Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le site www.vendetudes.fr, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois. Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

 

Statut de la présente politique de confidentialité & Contact, informations et réclamations

 

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour en mai 2018. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de vous fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons vos données. La version la plus récente de la Politique de confidentialité est toujours disponible sur notre site internet www.vendetudes.fr ou sur simple demande à : Mme YOUINOU Murielle, gérante de Vend’études – 02 51 62 43 27 – myouinou@vendetudes.com – 3bis rue du Maréchal Foch 85000 la Roche sur Yon.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

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